Aide Au Boisement Des Terres Agricoles

Si la surface agricole à boiser est louée par un organisme de droit privé les primes annuelles visées au paragraphe 1 peuvent être accordées.

Aide au boisement des terres agricoles. Les travaux plantation et remplacement des plants prévus dans le cahier des charges devront être réalisés dans les 4 ans suivant la signature de la convention d attribution de l aide. Dans le cas de terres appartenant à l état l aide peut uniquement être accordée si l organisme qui gère ces terres est un organisme privé ou une municipalité. L aide au boisement de terres qui sont la propriété d autorités publiques ou l aide accordée pour les arbres à croissance rapide ne couvre que les coûts d installation. Pour vous appuyer dans la conception de votre projet de boisement ou le suivi des plantations 1ha dans les départements du nord et du pas de calais le crpf avec le soutien de la région hauts de france vous propose une rencontre dans vos parcelles à boiser pour faire un état des lieux.

L aide au boisement des terres agricoles qui relève des programmes de développement rural de chaque région l aide à la mise en place de systèmes agroforestiers. Michel doublet charente maritime rpr publiée dans le jo sénat du 12 02 1998 page 439. Cette aide est similaire à celle du nord pas de calais à l exception de quelques détails les terres à boiser ont été exploitées pendant 2 ans consécutifs au cours des 5 dernières années exceptées les prairies permanentes la grille de sélection des dossiers est légèrement différente. Le dossier d aide est téléchargeable sur le site https europe en hautsdefrance eu l appel à projets sera ouvert pour l année 2019.

Aides au boisement des terres agricoles 11 e législature question écrite n 06108 de m. De plus les aides au boisement des terres agricoles ont été renforcées. Les exigences de la conditionnalité s appliquent sur l ensemble de l année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. L aide pour le boisement d anciennes terres agricoles délaissées vise à soutenir des projets de boisement d anciennes terres agricoles tout en expérimentant des techniques alternatives à l utilisation de produits phytosanitaires la première année de la plantation au travers d un appel à projets annuel.

Ferner wurden die beihilfen für die aufforstung landwirtschaftlicher anbauflächen verstärkt. Néanmoins les propositions relatives au cadre du développement rural après 2006 n excluent pas la possibilité pour les états membres de se concentrer sur le boisement.