Permis Construire Terrasse

En cas de non respect d une demande de permis de construire pour la création de votre terrasse ou bien si votre réalisation ne correspond pas aux indications présentes sur le permis ou encore si votre terrasse dérange le voisinage car elle a vue directement chez eux des sanctions peuvent se voir appliquées à votre encontre.

Permis construire terrasse. Permis de construire pour une terrasse. S agissant de travaux sur une construction existante le seuil de 20 m est porté à 40 m si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d urbanisme plu ou un document d urbanisme en. Vous devrez déposer un permis de construire si l emprise au sol est supérieure à 20m2 une simple déclaration préalable entre 5 et 20m2 et rien si votre terrasse fait moins de 5m2 de hauteur. Pour un projet de cette nature il convient de demander un permis de construire avant de donner le premier coup de pioche.

Tout d abord une demande de permis de construire est nécessaire pour la création d une surface supérieure à 40 m cette limite est abaissée à 20 m s i votre commune n est pas soumise à un règlement d urbanisme pos ou plu. Bon à savoir. Le permis de construire permet au service urbanisme d étudier les travaux envisagés cette demande se fait si la terrasse est couverte et si sa surface dépasse 20 m ou si l ajout de la terrasse à une superficie déjà existante la porte à 150 m. Les démarches administratives sont plus complexes s il s agit de construire une terrasse dont la surface ou l emprise au sol est supérieure à 20 mètres carrés.

Ne pas les respecter peut avoir de lourdes conséquences. Dans un premier temps vous devez télécharger le document cerfa 13406 06 sur le site service public fr ou bien le récupérer auprès de votre mairie. L autorisation de travaux de construction d une terrasse dépend de plusieurs caractéristiques. Terrasse en surplomb par rapport au rez de chaussée.

Vous vous exposez à une amende ou pire à une injonction de démolition. La demande de permis de construire suit un processus précis. Bon à savoir. Les beaux jours arrivent et vous rêvez d aménager votre terrasse.

Savez vous qu il existe des règles strictes encadrant la construction d une terrasse. Demande de permis de construire une terrasse. Permis de construire obligatoire. De même lorsque l on construit une terrasse surélevée ce peut être une terrasse de plain pied avec rez de chaussée mais surélevée par rapport au jardin il faut déposer un permis de construire si l emprise au sol est supérieure à 20m2.

Pour une terrasse surélevée dont la superficie est inférieure à 20m une déclaration de travaux suffira.